Les votes de Sébastien Huyghe

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
2. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. → adopté L'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. → rejeté L'article 4 bis A
8. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
9. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
10. 4 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
11. → adopté L'article 3 sexies
12. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
13. → adopté L'article 3 quinquies
14. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. → adopté L'article 3
16. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures