Les amendements de Sarah Legrain

En clair

Sarah Legrain a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 106 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

308 amendements · les derniers déposés d'abord

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  1. · N° CL14 · Article 1er Adopté

    « Amendement de correction d’une erreur matérielle. »

  2. · N° CL12 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3004 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »

  2. · N° II-3003 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  3. · N° II-3002 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  4. · N° II-3001 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »

  5. · N° II-3000 · Article 42

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »

  6. · N° II-2995 · Article 42

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  7. · N° II-2989 · Article 42

    « Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »

  8. · N° II-2984 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »

  9. · N° II-2982 · Article 42

    « Par cet amendement, nous demandons 16 millions d’euros pour soutenir les écoles d’art territoriales et augmenter leur dotation annuelle. »

  10. · N° II-2980 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »

  11. · N° II-2979 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »

  12. · N° II-2977 · Après l'article 59

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. »

  13. · N° II-3225 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »

  14. · N° II-3182 · Article 42

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer à nouveau le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. »

  15. · N° II-3180 · Article 42

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. »

  16. · N° II-3174 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la précarité économique structurelle des artistes-auteurs et la nécessité de mettre en place un revenu de remplacement afin de leur permettre d'y… »

  17. · N° II-2507 · Article 42

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  18. · N° II-AS146 · Article 42

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  19. · N° II-1904 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. »

  20. · N° II-657 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  21. · N° II-CF2627 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  22. · N° II-CF2359 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »

  23. · N° II-CF2158 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin de notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile. »

  24. · N° II-CF2157 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »

  25. · N° II-CF2153 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  26. · N° II-CF2152 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  27. · N° II-CF2151 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »

  28. · N° II-CF2149 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »

  29. · N° II-CF2147 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  30. · N° II-CF2143 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »

  31. · N° II-CF2138 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »

  32. · N° II-CF2136 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CF2134 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »

  34. · N° II-CF2128 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »

  35. · N° II-CF2126 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. »

  36. · N° II-AC381 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  37. · N° II-AC365 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. »

  38. · N° II-CF518 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. »

  39. · N° I-2256 · Article 33 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  40. · N° I-2254 · Article 33 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite relever à 70 M€ du plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  41. · N° I-2338 · Après l'article 13 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter la niche fiscale sur le mécénat. »

  42. · N° II-AC133 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »

  43. · N° II-AC79 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »

  44. · N° II-AC78 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  45. · N° II-AC76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  46. · N° II-AC74 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »

  47. · N° II-AC69 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  48. · N° II-AC65 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)