Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° CL2 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des… »

  2. · N° CL54 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »

Fin de vie

  1. · N° 349 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai maximal de remise de la décision du médecin à 10 jours. »

  2. · N° 347 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à contraindre le médecin à notifier sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne sans qu'il ne puisse excéder 15 jours. »

  3. · N° AS430 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de l'accès à l'aide à mourir. »

  4. · N° AS429 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le médecin n’ait à s’assurer de l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement que si la personne demandant une aide à mourir souhaite bénéficier de ces soins. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 33 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier. »

  2. · N° AS14 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° CE5 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réaliser un bilan de la liste actuelle de publics prioritaires pour l’attribution de logements locatifs sociaux. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF368 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de… »

  2. · N° II-CF367 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »

  3. · N° II-CF365 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  4. · N° I-2201 · Après l'article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à poursuivre et renforcer le dispositif Loc’Avantages. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1118 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des… »

  2. · N° 228 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8% afin de soutenir financièrement les EHPAD, les services… »

  3. · N° AS475 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8 % afin de soutenir financièrement les EHPAD, les services… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)