Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
2. ✕ Contre → adopté L'article 18
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15