Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'article 6
3. ○ Abstention → adopté L'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 pour, 3 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier