Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 15

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. 4 amendements à l'article 36 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté L'article 35
7. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. → adopté L'article 34
9. → adopté L'article 33
10. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
11. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
12. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
14. 9 amendements après l'article 27 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
    5. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
    6. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
    7. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    9. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25