Les votes de Sandrine Lalanne

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 41 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 40
4. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'article 32
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2