Les votes de Sandrine Lalanne

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 60
4. ✓ Pour → adopté L'article 59
5. ✓ Pour → adopté L'article 58
6. ✓ Pour → adopté L'article 57
7. ✓ Pour → adopté L'article 56
8. ✓ Pour → adopté L'article 55

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'article 53
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. ✓ Pour → adopté L'article 51
6. ✓ Pour → adopté L'article 50
7. ✓ Pour → adopté L'article 49
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
9. ✓ Pour → adopté L'article 48
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
13. Diverses
    4 amendements à l'article 46 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
14. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
15. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
16. ✓ Pour → adopté L'article 44
17. Diverses
    3 amendements à l'article 44 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41