Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. 9 amendements à l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10