Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 4 pour, 4 abstentions, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. Diverses
   6 amendements à l'article 55 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »