Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 28 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'article 20
4. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 20 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18