Les votes de Sandra Regol

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. → adopté L'article 41
6. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. → adopté L'article 32
8. → adopté L'article 31
9. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
10. → adopté L'article 28
11. → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → adopté par délégation L'article 8 ter
3. → adopté par délégation L'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. → adopté par délégation L'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4

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1. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 7 amendements à l'article 2 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2