Les votes de Sabine Thillaye

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. 4 amendements à l'article 17 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. 9 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 5

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
8. → adopté par délégation L'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. → adopté par délégation L'article 5
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)