Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   37 amendements après l'article 4 : 30 contre, 4 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 35 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   32. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   34. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   35. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   36. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4