Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   25 amendements après l'article 3 : 19 contre, 5 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 55 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55