Les votes de Romain Eskenazi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 11 contre, 3 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2