Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 8 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   18 amendements après l'article 7 : 16 contre, 2 pour · 2 adoptés, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   9 amendements après l'article 6 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 3 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »