Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 8 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8