Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 6 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »