Les votes de Romain Baubry

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12 bis B
2. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → adopté L'article 12
4. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. 16 amendements à l'article 2 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
3. → adopté L'article 13