Député · RN
Suivre en RSS : Roger Chudeau, députéLes questions de Roger Chudeau
En clair
Roger Chudeau a posé 60 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 60 questions écrites.
- Questions écrites
- 60dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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51 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
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Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie FAM et TSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Propriété et litiges de voisinage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Financement équitable de l'enseignement catholique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Plan "collèges en difficulté"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Contrôle de l’enseignement privé
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Taxe de séjour additionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Recrutement d'éducateurs spécialisés
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Électrohypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Ambassadeurs contre le harcèlement
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Politique de l’éducation nationale
- Posée en séance
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
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Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Respect du principe de neutralité
- Publiée
- Réponse
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Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
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- · 126 jours
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Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Aliénation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Éducation affective et sexuelle
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- Réponse
- · 8 jours
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Révision du barème MaPrimeRenov'
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- Ministère
- Industrie
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- · 70 jours
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Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
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UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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UNPRG - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation aux CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Système de financement des TISF
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)