Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15