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Député · Dem

Les amendements de Richard Ramos

En clair

Richard Ramos a déposé 108 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 150 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-928 · Après l'article 25 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 13 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2 · Article 2 quater Irrecevable

  2. · N° 1706 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 1067 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° 1021 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° 1138 · Article 4 Irrecevable

  6. · N° 116 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° 45 · Après l'article 19 Irrecevable

  8. · N° 41 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-10 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° I-20 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° I-CF157 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 128 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° 130 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 125 · Après l'article 27 Irrecevable

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE2 · Après l'article unique Irrecevable

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  1. · N° 29 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 32 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 213 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 212 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° AS372 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° AS369 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° AS215 · Article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)