Député · Dem
Suivre en RSS : Richard Ramos, députéLes amendements de Richard Ramos
En clair
Richard Ramos a déposé 108 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 150 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à donner aux entreprises la visibilité et les moyens nécessaires pour poursuivre la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et de véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé. »
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« Le présent amendement vise à différencier les possibilités d’utilisation des titres-restaurant selon les commerces dans lesquels ils sont dépensés. »
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« Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titresrestaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé. »
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« Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé. »