Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 13
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Richard Ramos a déposé cet amendement le 13 mars 2025, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 66amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1104