Les votes de René Pilato

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
8. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
7. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier