Les votes de René Pilato

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 13 pour, 8 contre · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »