Les votes de René Pilato

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'article 17
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 15 contre, 6 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5