Les votes de Raphaël Arnault

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis
3. → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis
4. → adopté L'article 6 bis
5. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis
6. → adopté L'article 6
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique