Les votes de Pouria Amirshahi

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 11 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15