Les votes de Pouria Amirshahi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
2. → adopté par délégation L'article 48
3. → adopté par délégation L'article 47
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. → adopté par délégation L'article 44
8. 4 amendements à l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. → adopté par délégation L'article 41
6. 5 amendements à l'article 41 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. → adopté par délégation L'article 40
8. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 38
2. → adopté par délégation L'article 37
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. → adopté par délégation L'article 32
8. → adopté par délégation L'article 31
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
10. → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
11. → adopté par délégation L'article 28
12. → adopté par délégation L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
13. → adopté par délégation L'article 23
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
5. → adopté par délégation L'article 20