Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 25 : 5 pour, 5 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 7 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »