Les amendements de Pierrick Courbon
En clair
Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.
416 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de permettre une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires et une extension du nombre de missions de Service… »
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« Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »
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« Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’Éducation nationale fournisse les fournitures scolaires à tous les élèves d’élémentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le crédits du « FONJEP Jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction du volet relance de ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »
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« Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et d’associations… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass'Sport en l'élargissant dès le plus jeune âge. »
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« Cet amendement vise à constituer un « fonds d’héritage sportif et territorial » spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, par l’instauration d’un prélèvement additionnel pour la période 2025-2030 sur les paris… »
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« Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques, et alors que la promesse avait été faite de prolonger les efforts financiers de la puissance publique à l’issue de ceux-ci, en vue de soutenir la pratique sportive, la baisse… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des prix à la… »
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« Le plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, adopté le 14 novembre 2018, a pour but de mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par les importations françaises de produits agricoles ou forestiers… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 TFUE et l’article L110-1 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant opté pour une application ou une expérimentation de la gratuité totale ou partielle des… »
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« Cet amendement vise à limiter les effets d'aubaine pour les grandes entreprises dans l’utilisation du Crédit Impôt Recherche. »
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« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »
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« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »
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« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »
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« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires. »
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« Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles liés à l’amiante. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant à leur égard une indexation sur l’inflation dès… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant à leur égard une indexation sur l’inflation dès… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles liés à l’amiante. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). »