Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS767

Pierrick Courbon SOC · Après l'article 25

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Auteurs 66

Pierrick Courbon SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000767
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325