Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1561

Pierrick Courbon SOC · Article 42

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−21 640 000 €−21 640 000 €
Jeunesse et vie associative+21 640 000 €+21 640 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le crédits du  « FONJEP Jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction du volet relance de ce dispositif.

En effet, le dispositif FONJEP Jeunes a été mis en place à partir de 2021 afin d’apporter un soutien renforcé aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, en permettant notamment le déploiement de près de 2000 subventions destinées spécifiquement à soutenir des poste de salariés permanents au sein de ces associations. Ces subventions d’une valeur de 7 164 € par an, sur une durée de 3 ans, visent spécifiquement les associations qui recrutent des jeunes de 18 à 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.

Nous souhaitons la pérennisation de cette aide, qui a fait ses preuves en matières de soutien à l’emploi des jeunes, qui est essentielle aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qui permet de favoriser l’emploi des jeunes dans un secteur qui connaît une crise d’attractivité sans précédent.

Afin de solidifier le soutien aux associations qui ont eu recours au FONJEP Jeunes depuis 2021, nous souhaitons que ce dispositif puisse être doté chaque année de 6000 postes. C’est en ce sens que nous demandons 21 640 000 €.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose :

– de diminuer à hauteur de 21,64 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 – Sport ;

– d’abonder à hauteur de 21,64 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 Développement de la vie associative du programme 163 Jeunesse et vie associative.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Pierrick Courbon SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001561
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324