Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2669

Pierrick Courbon SOC · Après l'article 26

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Il est institué une taxe à l’importation sur les produits forestiers ou agricoles non-durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et dérivés et bœuf et co-produits.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, adopté le 14 novembre 2018, a pour but de mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par les importations françaises de produits agricoles ou forestiers non-durables, concourant par là même à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

Malgré l’engagement d’acteurs privés et publics en la matière, peu de changement dans les pratiques d’achat et de production sont pour l’instant visibles.

Afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale, il est désormais nécessaire de proposer des mesures plus coercitives de sorte de changer réellement les pratiques d’importation et de garantir l’atteinte des objectifs initiaux de l’UE.

Une telle taxe permettrait une sélection plus durable des partenaires commerciaux de la France, une prise de conscience des consommateurs, une valorisation des filières agricoles et forestières durables françaises et de lever des fonds afin de financer des actions de préservation des éco-systèmes et des pratiques environnementales vertueuses.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 5

Pierrick Courbon SOC

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002669
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324