Amendement n° II-AC253

Pierrick Courbon SOC · Après l'article 60

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Examen: En commission des affaires culturelles et de l'éducation
Motif publié: Autre irrecevabilité

Auteurs 8

Pierrick Courbon SOC

SOC 7

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000253
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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