Les amendements de Pierrick Courbon
En clair
Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.
416 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise le dispositif de dialogue institué par le présent article 3 en organisant une consultation obligatoire des associations agréées de supporters préalablement aux décisions des… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés étend le dispositif de dialogue institué par l’article 3 aux associations ou groupements de supporters participant à la gouvernance démocratique des clubs, à l’image du modèle des socios… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de porter le délai avant la dissolution d’une ligue professionnelle, à six mois afin de laisser le temps aux parties de débattre sereinement et de s’organiser. »
-
« Au regard de l’importance du retrait d’une subdélégation à une ligue professionnelle, il convient de vérifier que les difficultés sérieuses de financement des activités sportives à caractère professionnelle, proviennent bien des décisions… »
-
« Cet amendement renforce la démocratie participative dans la gouvernance du sport professionnel en associant les supporters aux décisions des ligues professionnelles. »
-
« À l’instar du plafond de la rémunération des dirigeants de la fédération délégataire prévu à l’article 1er A, il convient que les dirigeants de ligues professionnelles participent aux efforts économiques et financiers nécessaires pour le… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) tous les travaux ou… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense d’enquête publique en cas de situation d’urgence à… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) tous les travaux ou… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense d’enquête publique en cas de situation d’urgence à… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
-
« Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
-
« Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. »
-
« Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives. »
-
« Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »
-
« Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »
-
« Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. »
-
« Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif ne se limite pas à une approche théorique ou à une simple sensibilisation, mais à inclure l’apprentissage de gestes concrets et de savoir-faire. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui permet la création d'un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation. »
-
« Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. »
-
« Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »
-
« Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
« Cet amendement vise à préciser que l’ARCOM établit et publie chaque année une liste des services qualifiés de fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne au sens du présent article. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de… »
-
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. »
-
« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. »