Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 20 amendements à l'article 4 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. 26 amendements à l'article 2 : 26 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2