Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
4. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
8. → adopté L'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
4. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 10 amendements avant l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).