Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. → adopté L'article 24 bis
5. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
7. → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
5. → adopté L'article 27
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté L'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater