Les votes de Pierre Pribetich

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. → adopté L'article 1er ter
8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis A
2. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8