Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
5. → adopté par délégation L'article 30
6. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. → adopté par délégation L'article 26
8. → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 25
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'article 18 bis A
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 17
8. → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
9. → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → adopté par délégation L'article 14
8. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
10. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
11. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
12. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).