Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'article 35
3. Diverses
   5 amendements à l'article 35 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).