Les votes de Philippe Naillet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → rejeté L'article 38
6. → adopté L'article 37
7. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
8. → adopté L'article 36

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 16 amendements à l'article 36 : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   9. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   15. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
8. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).