Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 14 bis
2. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
5. → adopté par délégation L'article 14
6. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 12
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
5. → adopté par délégation L'article 22 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
4. → adopté par délégation L'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 15