Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
2. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
3. → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
4. → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18