Les votes de Philippe Lottiaux

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
6. → adopté L'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 18
8. 5 amendements à l'article 18 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
4. → adopté par délégation L'article 15
5. → adopté par délégation L'article 13
6. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis