Les amendements de Philippe Lottiaux
En clair
Philippe Lottiaux a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Après un budget 2026 qui a marqué une réduction sensible des crédits affectés à notre patrimoine, le budget 2027 poursuit cette tendance, tout spécialement pour ce qui concerne les monuments historiques et le patrimoine monumental.… »
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« Le Fonds Incitatif pour le Patrimoine (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des… »
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« Cet article prévoit d’accorder 24 ETP supplémentaires à trois autorités administratives indépendantes portant le total des postes à 1810. »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire de la production agricole et la vente de cette même… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Le Domaine national de Chambord a accueilli en 2024 plus de 1,186 million de visiteurs, dont 30% de clientèle étrangère. »
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« Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions… »
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« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à maintenir le financement de l’Etablissement français du sang par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie, qui était au maximum de 114,95 millions d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalité du tabac contenue dans cet article proposé par le Sénat. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de crédit vise à créer un fonds de 5 millions d’euros destiné à soutenir des initiatives des départements et des intercommunalités en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage en faveur des maires des communes, notamment… »
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« Cet amendement propose de prévoir un crédit de 10 millions d'euros destiné à financer l'extension du plan "sécurité cathédrales" aux collectivités territoriales propriétaires d'une cathédrale. »
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« La charge de travail des Architectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablement alourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation du recours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de… »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »