Les amendements de Philippe Lottiaux
En clair
Philippe Lottiaux a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 714 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement supprime l’indexation des tarifs et des minima de perception de l’accise sur les tabacs, en conservant les montants effectivement applicables à son entrée en vigueur. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le projet de loi entend renforcer le rôle des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) et favoriser l’exercice des compétences correspondantes par les EPCI et les départements. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »
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« Cet amendement propose d’abonder de 15 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », par un transfert équivalent depuis l’action 02 « Soutien à la création, à… »
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« Cet amendement propose de transférer 20 000 000 euros de l’action 2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « création » vers l’action 1 « monuments historiques et patrimoine… »
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« L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par la loi de finances pour 2024, introduit une nouvelle exonération pour les logements sociaux par l’article 1384 C bis du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de crédit vise à créer un fonds de 5 millions d’euros destiné à soutenir des initiatives des départements et des intercommunalités en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage en faveur des maires des communes, notamment… »